1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à tous les utilisateurs du site karaokecrowd.com et de tous les services associés (le « Service »). Le Service est exploité par :
Makerprism UG (haftungsbeschränkt) Halbergstr. 4, 66121 Sarrebruck, Allemagne E-mail : support@karaokecrowd.com
En utilisant le Service, tu acceptes d'être lié par ces Conditions. Si tu n'es pas d'accord avec l'un des points, n'utilise pas le Service.
2. Comptes et condition d'âge
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent pas utiliser les fonctions liées au compte.
Tu es responsable de toutes les activités réalisées sous ton compte. Tu dois protéger tes identifiants de connexion, y compris l'accès à l'adresse e-mail associée au compte, contre tout accès non autorisé par des tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes sans préavis, notamment lorsque :
- ces Conditions ou le droit applicable sont violés,
- le Service est utilisé de manière abusive, ou
- d'autres raisons juridiques ou de sécurité importantes l'exigent.
3. Données du répertoire et modification
KaraokeCrowd est un répertoire maintenu par la communauté. Tu peux soumettre des lieux, animateurs, soirées karaoké, corrections, signalements et justificatifs associés. Nous nous réservons le droit de modifier les données soumises, de les fusionner avec des entrées existantes (dédoublonnage), de les traduire ou de les refuser. Les données soumises font partie du répertoire public et peuvent y rester même après la suppression de ton compte.
Tu déclares disposer des droits nécessaires pour chaque soumission et que, selon tes connaissances, les informations soumises sont exactes et licites à partager.
4. Contenus générés par les utilisateurs (UGC) et cession de droits d'utilisation
En plus des données du répertoire, tu peux créer des contenus qui constituent ta propre expression créative : notamment bios de profil, souvenirs (Memories), réponses à des souvenirs, tags d'ambiance, accords sur les tags, commentaires, publications, images et liens vers des publications sociales (les « UGC »). Tu conserves la propriété de tes contenus soumis.
Pour les UGC que tu soumets ou téléverses via le Service, tu accordes à Makerprism UG (haftungsbeschränkt) une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour utiliser le contenu dans le cadre du Service et pour les tâches associées de modération, sauvegarde et amélioration, y compris le stockage, la reproduction, la modification, la traduction, la publication, l'affichage et la génération de signaux agrégés ou dérivés (p. ex. résumés d'ambiance, compteurs ou motifs de reconnaissance).
Pour les images de fiche, le droit de promotion du § 8.1 s'applique en plus de cette licence.
Cette licence s'applique pendant la durée de disponibilité du contenu sur le Service et prend fin lorsque le contenu est définitivement supprimé. La suppression de ton compte efface les données de ton compte et les contenus que tu as écrits : ton profil, les Souvenirs et les réponses que tu as publiés, et les photos qui y sont attachées. Cela se produit sous 30 jours après une demande d'effacement. Ce qui peut subsister, ce sont les données du répertoire (voir § 3) : les faits publics sur le karaoké que tes contributions ont établis restent dans le fonds public commun, l'attribution à toi étant retirée ou anonymisée. La suppression de ton compte n'enlève donc pas, à elle seule, les contenus déjà devenus de cette façon une partie du répertoire. Notre politique de confidentialité indique les durées de conservation complètes.
Les liens vers des publications sociales que tu partages dans le cadre d'un souvenir sont de simples références sortantes vers des contenus tiers sur des plateformes externes. Tu es responsable de t'assurer que les liens partagés sont licites et n'exposent personne sans son consentement. KaraokeCrowd ne stocke, n'affiche ni n'héberge aucun contenu de la plateforme liée.
5. Données des fiches et exclusion de garantie
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l'actualité des données, mais ne garantissons pas leur correction.
Les programmes de karaoké, les détails des lieux, les horaires d'ouverture et le statut des événements peuvent changer à tout moment sans préavis. Vérifie toujours les informations importantes directement auprès du lieu ou de l'animateur avant de te déplacer. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations contenues dans le répertoire.
6. Revendication de fiches
Les propriétaires de lieux et les animateurs peuvent revendiquer la gestion de leur fiche (« Claim »). En revendiquant, tu confirmes être autorisé à gérer la fiche. Une revendication non autorisée peut entraîner l'annulation de la revendication et, éventuellement, la suspension de ton compte.
Les fiches revendiquées restent soumises à ces Conditions ; en particulier, la licence pour les contributions antérieures de la communauté à la fiche reste en vigueur.
7. Règles de conduite
Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Les contenus qui harcèlent, intimident, menacent ou rabaissent une personne, ainsi que les contenus haineux, sexuellement explicites, violents ou autrement répréhensibles, sont interdits partout sur le Service.
Tu peux signaler un Souvenir, une réponse, une publication sociale partagée ou un membre depuis l'application comme depuis le site, et tu peux bloquer un membre depuis son profil ou depuis n'importe quel Souvenir. Le blocage prend effet immédiatement et fonctionne dans les deux sens. Les signalements sont confidentiels : la personne signalée ne sait jamais qui l'a signalée.
Nous examinons chaque signalement sous 24 heures. Lorsqu'un signalement est fondé, nous retirons le contenu et nous limitons ou fermons les comptes des utilisateurs abusifs.
Les actions suivantes sont interdites :
- Soumettre des contenus illégaux, trompeurs, abusifs, discriminatoires, harcelants, indésirables ou portant atteinte à des droits.
- Extraction automatisée (scraping), surcharge ou attaque du Service, et tentatives de contournement des mesures de sécurité ou de contrôle d'accès, ou d'ingénierie inverse du Service.
- Usurpation d'identité d'une autre personne ou revendication frauduleuse de droits de gestion sur un lieu ou un animateur.
- Téléversement de contenus dont tu ne détiens pas les droits, notamment du matériel protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire.
- Utilisation du Service à des fins contraires au droit applicable, en particulier au droit de la concurrence, au droit d'auteur ou aux droits de la personnalité de tiers.
- Perturbation systématique du fonctionnement ou des activités de la communauté.
- Utilisation du Service à des fins commerciales sans accord écrit préalable (notamment extraction automatisée de données ou export en masse).
- Abus des tags d'ambiance ou des accords sur les tags, notamment manipulation systématique des signaux d'ambiance.
En cas de violation de ces règles, nous pouvons supprimer des contributions, restreindre l'accès ou suspendre ton compte.
8. Images et contenus téléversés
Tu ne peux téléverser que des images et autres contenus dont tu détiens les droits de partage. Le téléversement des contenus suivants est interdit :
- Images privées, intimes ou sensibles de personnes sans leur consentement
- Contenus illégaux, glorifiant la violence ou dangereux pour la jeunesse
- Contenus violant le droit d'auteur ou d'autres droits de tiers
Nous sommes en droit d'examiner, refuser, retirer, redimensionner, recadrer, modérer ou supprimer les contenus téléversés à tout moment sans préavis. Aucun droit à la publication ou à la conservation des contenus téléversés n'existe.
8.1 Promotion des shows avec les images de fiche
Cette section concerne les images que tu téléverses sur une fiche : la vignette et l'image de bannière du lieu, la photo et la bannière d'un animateur, ainsi que l'image de couverture (flyer) d'une soirée karaoké ou d'un show à une date précise. Les photos de galerie d'un lieu, les photos des Souvenirs et ta propre photo de profil de membre ne sont pas des images de fiche.
Nous utilisons les images de fiche pour promouvoir la fiche, ses soirées karaoké et ses shows, le lieu ou l'animateur, ainsi que KaraokeCrowd. En plus de la licence du § 4, tu nous accordes pour cela le droit :
- de les utiliser sur nos propres comptes de réseaux sociaux, dans des newsletters et e-mails, dans des notifications push, dans des publicités, en version imprimée (par exemple flyers et affiches), sur des sites partenaires et dans des supports de presse ;
- de les redimensionner et recadrer, d'y superposer du texte, des logos ou les détails du show, et de les combiner avec d'autres contenus ;
- de les diffuser via les plateformes sur lesquelles nous publions, qui peuvent héberger et afficher l'image selon leurs propres conditions (une sous-licence limitée à cet usage).
Aucune rémunération n'est due pour cela, et nous ne sommes pas tenus de te créditer, même si nous pouvons le faire. En téléversant une image de fiche, tu confirmes que tu détiens les droits nécessaires pour nous accorder cela, y compris le consentement des personnes visibles.
Dès qu'une image est retirée du Service, ou que tu nous demandes de ne plus l'utiliser, nous ne lançons aucune nouvelle promotion avec elle. Contrairement à la licence générale du § 4, une promotion déjà publiée pendant que l'image était sur le Service (par exemple une publication antérieure ou un flyer imprimé) peut rester en place. Les demandes de retrait et de révocation sont à adresser à support@karaokecrowd.com.
9. Disponibilité et évolution du Service
KaraokeCrowd est fourni comme un service en constante évolution. Les fonctionnalités peuvent changer, être temporairement ou définitivement indisponibles, ou être supprimées à tout moment.
Nous sommes en droit de modifier ou supprimer des contenus, de refuser des contributions, de restreindre l'accès ou de cesser de fournir le Service en tout ou partie lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la conformité juridique ou au développement du Service.
10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
10.1 Exclusion de garantie
Le Service est fourni en l'état. Aucune garantie n'est donnée quant à sa disponibilité ininterrompue, son exhaustivité, son exactitude ou son absence d'erreurs.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Makerprism UG (haftungsbeschränkt) est limitée comme suit :
- Pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, nous sommes responsables sans limitation.
- Pour les cas de dol et de faute grave, nous sommes responsables sans limitation.
- En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et seulement dans la limite du dommage prévisible et typique.
- Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité est imposée par des dispositions légales impératives.
10.3 Responsabilité pour les liens
Notre Service contient des liens vers des sites tiers externes dont nous ne pouvons pas influencer le contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages liées (cf. Mentions légales).
11. Avis en matière de propriété intellectuelle
Si tu estimes qu'une contribution porte atteinte à tes droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, contacte-nous à support@karaokecrowd.com. Nous examinerons la demande rapidement et supprimerons la contribution concernée si nécessaire.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions en cas de besoin, notamment lorsque le Service, les exigences légales ou les besoins opérationnels changent. La date en haut de la page indique la version en vigueur.
Pour les modifications importantes affectant les titulaires de compte, nous prendrons des mesures raisonnables pour rendre la modification visible (par ex., un avis lors de la prochaine connexion ou par e-mail). L'utilisation continue du Service après une modification constitue l'acceptation de la nouvelle version.
13. Dispositions finales
13.1 Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel tu as ta résidence habituelle restent applicables.
Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une entité juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Sarrebruck. Nous sommes en droit d'engager des poursuites contre l'utilisateur devant tout autre tribunal compétent.
13.2 Clause de sauvegarde
Si des dispositions individuelles des présentes Conditions sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par celle qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.
13.3 Contact
Pour toute question sur ces Conditions, contacte :
Makerprism UG (haftungsbeschränkt) Halbergstr. 4, 66121 Sarrebruck, Allemagne E-mail : support@karaokecrowd.com